Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 25 décembre 2024

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le site web d'ICEM - Institut de Conseil et d'Etudes en Management, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Description du service

ICEM - Institut de Conseil et d'Etudes en Management propose des services de conseil en management, pilotage de projets et formation pour les particuliers, institutions et entreprises au Togo. Nous accompagnons nos clients dans la transformation de leurs organisations vers la performance durable avec expertise, qualité et flexibilité.

3. Utilisation du site

En utilisant notre site, vous vous engagez à :

  • Utiliser le site uniquement à des fins professionnelles légitimes
  • Ne pas publier de contenu illégal, nuisible ou offensant
  • Ne pas tenter d'accéder à des zones restreintes du site
  • Ne pas perturber le fonctionnement normal du site
  • Fournir des informations exactes et à jour lors de l'utilisation de nos formulaires
  • Respecter la confidentialité des informations sur nos services de conseil

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site (qui en passant est créé par l'agence gsc-multimedia.com), incluant mais sans s'y limiter, les méthodologies de conseil, supports de formation, graphiques, logos, icônes, documents et ressources pédagogiques, est la propriété d'ICEM ou de ses partenaires et est protégé par les lois togolaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou exploiter notre contenu sans notre autorisation écrite préalable, notamment les supports de formation et méthodologies de conseil.

5. Services de conseil et formation proposés

5.1 Conseil en Management et Stratégie

  • Recrutement d'experts et de profils rares
  • Management et stratégie d'entreprise
  • Pilotage RSE et responsabilité sociétale
  • Analyse extra-financière et financement responsable
  • Transformation numérique et adoption de l'IA
  • Accompagnement stratégique personnalisé

5.2 Pilotage de Projets

  • Diagnostic et analyse de besoins
  • Planification et mise en œuvre opérationnelle
  • Suivi et évaluation de projets
  • Appels d'offres et montage technique/financier
  • Études de marché, faisabilité et évaluation
  • Gestion de projet selon les meilleures pratiques

5.3 Formation et Recherche

  • Programmes de recherche appliquée
  • Encadrement de mémoires et thèses
  • Formations sur mesure en management
  • Développement des compétences organisationnelles
  • Transition durable et intelligence artificielle
  • Respect des normes académiques internationales

6. Modalités de prestation et honoraires

Nos honoraires sont communiqués sur simple demande via notre formulaire de contact. Les prix sont exprimés en Francs CFA (FCFA) et peuvent être soumis à la TVA selon la nature de la prestation.

Les modalités de paiement varient selon le type de service :

  • Conseil en management : forfait ou journalier selon la mission
  • Pilotage de projets : selon la durée et la complexité du projet
  • Formation : forfait par participant ou session
  • Paiement par virement bancaire ou Orange Money
  • Facturation possible en plusieurs échéances

7. Durées d'intervention

Les durées d'intervention varient selon la nature et la complexité du projet de conseil :

  • Mission de conseil courte : 1 à 3 mois
  • Projet de transformation : 3 à 12 mois
  • Programme de formation : 1 jour à 2 semaines
  • Recherche appliquée : 6 à 18 mois
  • Accompagnement sur mesure : selon les besoins spécifiques

Ces durées sont indicatives et définies précisément dans chaque contrat de prestation.

8. Modalités de collaboration

Nous adaptons nos modalités de travail selon les besoins de chaque client :

  • Audit et diagnostic initial systématique
  • Plans d'action définis avec échéancier clair
  • Points d'étape réguliers avec le client
  • Livrables clairs et mesurables
  • Support post-mission selon les besoins

9. Confidentialité et propriété des résultats

ICEM s'engage à maintenir la stricte confidentialité des informations reçues dans le cadre de ses missions de conseil. Les résultats et recommandations restent la propriété du client, avec un droit d'utilisation pour ICEM à des fins d'amélioration de ses méthodes (de manière anonymisée).

10. Responsabilité et garanties de résultats

ICEM s'engage à fournir des services de conseil et formation de qualité conformément aux meilleures pratiques internationales. Cependant, la mise en œuvre des recommandations reste sous la responsabilité du client.

Nous garantissons la conformité de nos prestations aux normes professionnelles en vigueur avec un suivi post-prestation pour assurer la qualité de nos services.

11. Conditions de résiliation

Les conditions de résiliation varient selon le stade d'avancement de la prestation :

  • Avant le début de la prestation : remboursement sous déduction de frais engagés
  • En cours de prestation : facturation au prorata des services rendus
  • En cas de force majeure : conditions définies dans le contrat
  • Résiliation pour manquement : conformément aux clauses contractuelles

12. Droit applicable et juridiction

Ces conditions générales sont soumises au droit togolais. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Lomé.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : icem.togo@outlook.com
  • Par téléphone : +228 90 75 06 06
  • Par WhatsApp : +228 90 75 06 06
  • Par courrier : ICEM, Institut de Conseil et d'Etudes en Management, ICEM Building, Apessito, Lomé, TOGO